Historique
![Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [nicotine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_80599.webp?v=1771265736)
Texte legislatif
Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [nicotine]
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SASP1002261A
Date de Signature :
25/01/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°24 du 29 janvier 2010, p.1790, texte n° 31
Résumé :
Augmentation de la quantité maximale de nicotine dans les dispositifs transdermique vendus au public (de 15 à 25 mg par 16 heures) : inscription sur liste I.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |