Historique
Texte legislatif
Instruction DGS/SP3/DSS/CNAM n°2018-125 du 22 juin 2018 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre le tabac aux actions nationales prioritaires et aux programmes régionaux de réduction du tabagisme
Vu le texte :
- Arrêté du 18 juin 2018 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre le tabac au titre de 2018
- Instruction DGS/MC2/INPES n°2016-81 du 17 mars 2016 relative à la mise en oeuvre du dispositif "Moi(s) sans tabac"
- Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac
Est référencé par :
- Instruction DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM n° 2019-156 du 5 juillet 2019 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions / Ministère des Solidarités et de la Santé ; DGS (2019)
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et de la Santé ;
DGS (Direction générale de la santé)
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
SSAP1813660J
Date de Signature :
22/06/2018
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Cahier des charges national type pour préparer l'appel à projets régional
Annexe 2 : Projet de cahier des clauses techniques en cas de marché public
Annexe 3 : Dossier de candidature à l'appel à projets régional de lutte contre le tabagisme
Annexe 4 : Bibliographie non exhaustive d’interventions efficaces et de recommandations au sujet de la prise en charge du tabac
Annexe 5 : Gouvernance du dispositif national de lutte contre le tabac
Annexe 2 : Projet de cahier des clauses techniques en cas de marché public
Annexe 3 : Dossier de candidature à l'appel à projets régional de lutte contre le tabagisme
Annexe 4 : Bibliographie non exhaustive d’interventions efficaces et de recommandations au sujet de la prise en charge du tabac
Annexe 5 : Gouvernance du dispositif national de lutte contre le tabac
Résumé :
La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS [agences régionales de santé] le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre le tabac, aux Programmes régionaux de Réduction du Tabagisme [P2RT] ainsi qu'à la déclinaison régionale d'actions nationales prioritaires. Le fonds de lutte contre le tabac a défini trois axes prioritaires en cohérence avec les axes du PNRT [Programmes national de réduction du tabagisme]. Les agences bénéficieront de crédits supplémentaires pour financer, coordonner et suivre des actions, du P2RT ainsi que l'action nationale prioritaire "Lieux de santé sans tabac".
- voir aussi :
Exemplaires
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| aucun exemplaire |