Historique
Texte legislatif
Circulaire du 16 avril 2010 relative au renforcement de la politique locale et nationale de sécurité routière en 2010
Vu le texte :
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
DEVS1010778C
Date de Signature :
16/04/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, n°2010/15 du 25 août 2010, p.83-95 ; Circulaire non parue au JORF.
Note de contenu :
Annexe 1 : Vitesse moyenne et mortalité routière de 2000 à 2009
Annexe 2 : Convention de partenariat Etat-assurances pour l'éducation routière, l'apprentissage et la réduction de l'accidentalité
Annexe 3 : Plan d'actions prévisionnel 2010 par enjeu et thématique
Annexe 2 : Convention de partenariat Etat-assurances pour l'éducation routière, l'apprentissage et la réduction de l'accidentalité
Annexe 3 : Plan d'actions prévisionnel 2010 par enjeu et thématique
Résumé :
Les résultats de 2009 (faible baisse des accidents de la route et forte augmentation de l'accidentalité des usagers des deux-roues motorisés) appellent un renforcement et la coordination de la mobilisation. Plusieurs points méritent d'être améliorés, comme la consommation excessive d'alcool au volant, le développement de l'usage des stupéfiants et les vitesses excessives ou inadaptées à l'environnement. C’est donc sur le comportement individuel du conducteur qu'il faut porter l'effort, en déclinant les objectifs, tant au niveau national que territorial, en favorisant un esprit de partenariat et de complémentarité. Cette circulaire a choisi onze domaines d'intervention, dans le prolongement des priorités d'action du comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 et de la circulaire du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales du 6 avril 2010 en matière de contrôle routier : l'alcool et les stupéfiants au volant, la lutte contre la vitesse excessive, la lutte contre les autres comportements délictueux et pour le respect des règles, la mortalité des conducteurs de deux-roues motorisés, la prévention en direction des jeunes, la prévention du risque routier professionnel, l'amélioration des la cohérence des vitesses, la politique d'éducation routière, les actions de communication, le rôle de l'échelon régional et la synthèse des données d'accidentalité.
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