Historique
Texte legislatif
Circulaire du 2 mars 2009 relative aux orientations 2009 en matière de sécurité routière
Est référencé par :
- Circulaire du 14 avril 2009 relative au renforcement de la politique locale et nationale de sécurité routière en 2009 / Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (2009)
- Circulaire du 16 avril 2010 relative au renforcement de la politique locale et nationale de sécurité routière en 2010 / Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (2010)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
INTK0900048C
Date de Signature :
02/03/2009
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO du Ministère de l'Intérieur, n°2009/03 du 2 au 31 mars 2009 ; Circulaire non parue au JORF.
Résumé :
EXTRAIT
La lutte contre la conduite sous l'influence de l'alcool et de stupéfiants. L'alcool au volant constitue, depuis 2006, la première cause de mortalité sur les routes. La lutte contre la conduite sous l'influence de l'alcool est donc une priorité majeure. Vous veillerez à ce que, tout en maintenant le volume des dépistages d'alcoolémie, les services de police et les unités de gendarmerie augmentent le taux des dépistages positifs, grâce à un meilleur ciblage des contrôles. Les nouvelles possibilités offertes par les tests salivaires doivent être pleinement exploitées pour renforcer la lutte contre la conduite sous l'influence de stupéfiants. La mise en service des tests salivaires, rapides et simples d'emploi, confère aux forces de l'ordre une capacité nouvelle pour procéder au dépistage d'un plus grand nombre d'usagers. Les services de police et les unités de gendarmerie sont dotés, à ce jour, de 52 000 tests salivaires, dans l'attente des livraisons supplémentaires qui interviendront en 2009. [...]
La lutte contre la conduite sous l'influence de l'alcool et de stupéfiants. L'alcool au volant constitue, depuis 2006, la première cause de mortalité sur les routes. La lutte contre la conduite sous l'influence de l'alcool est donc une priorité majeure. Vous veillerez à ce que, tout en maintenant le volume des dépistages d'alcoolémie, les services de police et les unités de gendarmerie augmentent le taux des dépistages positifs, grâce à un meilleur ciblage des contrôles. Les nouvelles possibilités offertes par les tests salivaires doivent être pleinement exploitées pour renforcer la lutte contre la conduite sous l'influence de stupéfiants. La mise en service des tests salivaires, rapides et simples d'emploi, confère aux forces de l'ordre une capacité nouvelle pour procéder au dépistage d'un plus grand nombre d'usagers. Les services de police et les unités de gendarmerie sont dotés, à ce jour, de 52 000 tests salivaires, dans l'attente des livraisons supplémentaires qui interviendront en 2009. [...]
Titre précédent :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |