Historique
Texte legislatif
Circulaire du 14 avril 2009 relative au renforcement de la politique locale et nationale de sécurité routière en 2009
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
DEVS0910002C
Date de Signature :
14/04/2009
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, n°2009/10 du 10 juin 2009, p.52-55 ; Circulaire non parue au JORF.
Résumé :
EXTRAIT
La lutte contre la conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants. L'année 2009 verra la mise en oeuvre des mesures adoptées par le CISR du 13 janvier 2008, qui sont (ou seront prochainement) discutées dans le cadre de plusieurs projets de loi : bornes éthylotests dans les établissements de nuit, interdiction de la vente d'alcool dans les stations-service entre 18h et 6h du matin, éthylotests anti-démarrage dans les cars de transports d'enfants nouvellement mis en service. [...]
La lutte contre la conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants. L'année 2009 verra la mise en oeuvre des mesures adoptées par le CISR du 13 janvier 2008, qui sont (ou seront prochainement) discutées dans le cadre de plusieurs projets de loi : bornes éthylotests dans les établissements de nuit, interdiction de la vente d'alcool dans les stations-service entre 18h et 6h du matin, éthylotests anti-démarrage dans les cars de transports d'enfants nouvellement mis en service. [...]
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