Historique
Texte legislatif
Circulaire n° 2001-82 du 28 novembre 2001 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière
Vu le texte :
- Circulaire CRIM 01-10/E1 du 25 mai 2001 relative aux orientations générales de politique pénale tendant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière
- Loi n°99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs
- Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2001-82
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
EQUS0110243C
Date de Signature :
28/11/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement, BO n°24 du 10 janvier 2002
Note de contenu :
Annexe 1 : Plans départementaux de contrôles routiers : note méthodologique
Annexe 2 : Missions et fonctionnement des pôles d'animation sécurité routière ; Constitution et organisation des pôles d'animation régionaux
Annexe 2 : Missions et fonctionnement des pôles d'animation sécurité routière ; Constitution et organisation des pôles d'animation régionaux
Résumé :
EXTRAIT
L'action à développer devra s'articuler autour de quatre objectifs prioritaires :
- une forte mobilisation des jeunes et du monde de l'emploi ;
- une meilleure prise en compte du continuum éducatif et de la formation du conducteur dans la politique locale ;
- un renforcement de la politique de contrôle et de sanctions ;
- une meilleure coordination avec les autres politiques publiques partenariales (politique de la ville, lutte contre la toxicomanie, contrats locaux de sécurité, contrats éducatifs locaux) en lien étroit avec les collectivités locales et le monde associatif.
[...]
Comme en 2000 et 2001, une semaine de la sécurité sur la route sera organisée simultanément dans tous les départements du 19 au 27 octobre 2002.
[...]
Aujourd'hui, un certain nombre d'acteurs et notamment les collectivités locales sont associés à la mise en œuvre de diverses politiques publiques partenariales. Il est essentiel de rechercher les liens pouvant être établis entre la sécurité routière et ces politiques et de développer les relations entre les réseaux concernés. On peut notamment citer pour exemple : les actions de la MILDT pour développer les actions d'information et de prévention sur les problèmes d'alcool, de drogues licites et illicites et les dangers de leur absorption pour la conduite automobile [...].
L'action à développer devra s'articuler autour de quatre objectifs prioritaires :
- une forte mobilisation des jeunes et du monde de l'emploi ;
- une meilleure prise en compte du continuum éducatif et de la formation du conducteur dans la politique locale ;
- un renforcement de la politique de contrôle et de sanctions ;
- une meilleure coordination avec les autres politiques publiques partenariales (politique de la ville, lutte contre la toxicomanie, contrats locaux de sécurité, contrats éducatifs locaux) en lien étroit avec les collectivités locales et le monde associatif.
[...]
Comme en 2000 et 2001, une semaine de la sécurité sur la route sera organisée simultanément dans tous les départements du 19 au 27 octobre 2002.
[...]
Aujourd'hui, un certain nombre d'acteurs et notamment les collectivités locales sont associés à la mise en œuvre de diverses politiques publiques partenariales. Il est essentiel de rechercher les liens pouvant être établis entre la sécurité routière et ces politiques et de développer les relations entre les réseaux concernés. On peut notamment citer pour exemple : les actions de la MILDT pour développer les actions d'information et de prévention sur les problèmes d'alcool, de drogues licites et illicites et les dangers de leur absorption pour la conduite automobile [...].
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