Historique
Texte legislatif
Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes
Auteur(s) :
Ministère des Solidarités et de la Santé ;
SALOMON, J.
Sous-type de document :
Arrêté
Domaine :
Plusieurs produits
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention ; Substances vénéneuses
NOR :
SSAP1812397A
Date de Signature :
03/05/2018
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°0106 du 8 mai 2018, texte n° 4
Résumé :
Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes, il est ajouté les mots :
« 3-hydroxyphenazepam ou 3-hydroxyfenazepam ou 3-oxyfenazepam »
« 4-chlorodiazepam »
« Adinazolam »
« Chlorodiazepam »
« Cinazepam »
« Clonazolam »
« Cloniprazepam »
« Deschloroetizolam »
« Diclazepam »
« Etizolam »
« Flubromazepam »
« Flubromazolam »
« Flunitrazolam »
« Flutazolam »
« Fonazepam ou norflunitrazepam ou (N-) desmethylflunitrazepam »
« Meclonazepam »
« Metizolam »
« Nifoxipam »
« Nitrazolam »
« Pyrazolam ou bromazolam »
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |