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Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes
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Texte legislatif

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes

Vu le texte :

  • Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé ; SALOMON, J.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Plusieurs produits / Several products
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Prévention ; Substances vénéneuses
NOR : SSAP1812397A
Date de Signature : 03/05/2018
Langue(s) : Français

Note générale :

JO n°0106 du 8 mai 2018, texte n° 4

Résumé :

Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes, il est ajouté les mots :
« 3-hydroxyphenazepam ou 3-hydroxyfenazepam ou 3-oxyfenazepam »
« 4-chlorodiazepam »
« Adinazolam »
« Chlorodiazepam »
« Cinazepam »
« Clonazolam »
« Cloniprazepam »
« Deschloroetizolam »
« Diclazepam »
« Etizolam »
« Flubromazepam »
« Flubromazolam »
« Flunitrazolam »
« Flutazolam »
« Fonazepam ou norflunitrazepam ou (N-) desmethylflunitrazepam »
« Meclonazepam »
« Metizolam »
« Nifoxipam »
« Nitrazolam »
« Pyrazolam ou bromazolam »

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arrêté_03mai2018_benzo.pdf Adobe Acrobat PDF

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