Historique
Texte legislatif
Décret n°55-1007 du 28 juillet 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application du dernier alinéa de l'article 355-7 du Code de la santé publique
Auteur(s) :
Ministère de la santé publique et de la population ;
FAURE, E. ;
LAFAY, B. ;
BOURGES-MAUNOURY, M. ;
PFLIMLIN, P. ;
GILBERT-JULES, J.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
55-1007
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
28/07/1955
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 30 juillet 1955, p.7646
Résumé :
Il est défini un "taux de morbidité alcoolique" en rapportant sur une période de trois ans, à la population de chaque département, le nombre de décès par cirrhose du foie et pas alcoolisme aigu, augmenté du nombre des entrées par psychose alcoolique dans les hôpitaux psychiatriques. Tous les départements, sauf ceux dont le "taux de morbidité alcoolique" est inférieur à la moitié du taux moyen de l'ensemble des départements, doivent créer des "sections de rééducation pour alcoolique".
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |