Historique
Texte legislatif
Décret n°55-1006 du 28 juillet 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions d'établissement et de fonctionnement des centres et sections de rééducation spécialisés, prévues à l'article 355-7 du Code de la santé publique (Titre V: Traitement des alcooliques dangereux pour autrui)
Auteur(s) :
Ministère de la santé publique et de la population ;
FAURE, E. ;
LAFAY, B. ;
SCHUMAN, R. ;
BOURGES-MAUNOURY, M. ;
PFLIMLIN, P. ;
GILBERT-JULES, J.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
55-1006
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
28/07/1955
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 30 juillet 1955, p.7644-7646
Résumé :
Les sections peuvent fonctionner auprès d'un hôpital psychiatrique ou d'un hôpital général. Les centres départementaux de rééducation pour alcooliques ont une autonomie financière. Ces établissements doivent recevoir les malades dont le placement est ordonné par décision judiciaire, mais dans la limite des places disponibles ils peuvent recevoir des malades qui se présentent spontanément.
EXTRAIT
Article 39. - Dans chaque région sanitaire, un centre de rééducation est chargé : de la documentation et de l'information sur les particularités de l'alcoolisme dans la région ; de la recherche en matière de traitement de l'alcoolisme.
EXTRAIT
Article 39. - Dans chaque région sanitaire, un centre de rééducation est chargé : de la documentation et de l'information sur les particularités de l'alcoolisme dans la région ; de la recherche en matière de traitement de l'alcoolisme.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |