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Auteur F. A. ZOTEFE

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Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2023

Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2023

Ministère de la Justice, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) ; F. A. ZOTEFE | 2025
Rapport
Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l'application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du [...]
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