Auteur J. J. TRÉGOAT

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Arrêté du 18 novembre 2005 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale [CHRS]

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; J. J. TRÉGOAT | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale [CHRS] imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat et mentionnées d[...]

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Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé "Centre interministériel de formation antidrogues" [CIFAD]

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; J. J. TRÉGOAT | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé " Centre interministériel de formation antidrogues " (CIFAD) le directeur général de l'action sociale, ou son représentant.

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Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; J. J. TRÉGOAT | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 6. - En application du I de l'article 47 du décret du 22 octobre 2003 susvisé, le bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social est présenté conformément au modèle figurant à l'annexe 8 du présent arrêté.

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Arrêté du 3 décembre 2003 fixant le modèle des documents prévus au 4° du I de l'article 3 du décret n°2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation, de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. J. TRÉGOAT | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - En application du d du 4° du I de l'article 3 du décret du 26 novembre 2003 susvisé, le modèle de bilan financier doit être conforme au document prévu à l'annexe 8 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé s'il s'agit d'un proj[...]

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Circulaire DGAS/1A n°2006-324 du 20 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre de contrats d'objectifs et de moyens dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

DGS ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; J. J. TRÉGOAT | 2006
Texte legislatif

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale offre la possibilité de passer des contrats d'objectifs et de moyens (COM) avec les établissements sociaux et médico-sociaux. La présente circulaire définit les critères pouvan[...]

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Circulaire DGAS/2B/DIF n°2004-368 du 30 juillet 2004 relative aux "Point Info famille"

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; Ministère de la santé et de la protection sociale ; Ministère de la famille et de l'enfance ; Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle ; J. J. TRÉGOAT ; D. DE LEGGE | 2004
Texte legislatif

EXTRAIT Faisant suite à cette proposition du rapport sur les services aux familles remis par Mme de Panafieu au ministre délégué à la famille, il a été décidé, lors de la conférence de la famille précitée, de mettre en place des « Point Info Fa[...]

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Circulaire DGAS/5 C/DSS/1 A n° 2003-526 du 13 novembre 2003 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2003 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA,CSST et ACT)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Les provisions constituées au niveau national, et qui vous sont donc notifiées par la présente circulaire, visent d'une part l'intégration dans le périmètre de l'enveloppe médico-sociale d'un dispositif nouvellement à la charge de l'ass[...]

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Circulaire DGAS/5C/DSS/1A n° 2005-517 du 22 novembre 2005 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT | 2005
Texte legislatif

La présente circulaire a pour objet de vous faire connaître le montant de vos dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services accueillant des personnes handicapées ainsi que des CCAA, CSST et ACT, après intégratio[...]

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Circulaire DGAS/DSS/DGS/IAJF/5 C/SD1/1A/6A/6B n°2004-395 du 13 août 2004 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2004 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT)

Direction générale de l'action sociale ; DSS ; DGS ; J. J. TRÉGOAT ; D. LIBAULT ; W. DAB | 2004
Texte legislatif

La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) [...]

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Circulaire DGAS/DSS/DGS n°2005-154 du 22 mars 2005 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT)

Direction générale de l'action sociale ; DSS ; DGS ; J. J. TRÉGOAT ; D. LIBAULT ; W. DAB | 2005
Texte legislatif

La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CCAA et CSST) [...]

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Circulaire DGS/6A-6B, DSS/1A et DGAS/3B-3C-5C n°2004-33 du 30 janvier 2004 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2004 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction générale de l'action sociale ; DSS ; DGS ; W. DAB ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT | 2004
Texte legislatif

La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) [...]

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Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B n°2005-404 du 2 septembre 2005 relative à la notification pour 2005 des mesures nouvelles en faveur des dispositifs spécialisés : centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA), centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST), consultations pour jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives [CJC], et appartement de coordination thérapeutique (ACT)

DGS ; Direction générale de l'action sociale ; DSS ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. HOUSSIN ; J. J. TRÉGOAT ; S. SEILLER | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT En 2005, 7,98 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CCAA. Elles sont destinées à renforcer les moyens destinés aux CCAA en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, ainsi,[...]

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Circulaire DGS/DHOS/DGAS n°2004-464 du 23 septembre 2004 relative à la mise en place de consultations [CJC] destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille

DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Direction générale de l'action sociale ; W. DAB ; E. COUTY ; J. J. TRÉGOAT | 2004
Texte legislatif

EXTRAIT Ces consultations [consultations jeunes consommateurs ou consultation cannabis ou CJC] doivent permettre une meilleure prise en compte des demandes des jeunes et de leur entourage en difficulté avec cette consommation et en facilitant l[...]

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Circulaire DGS/S6B/DSS/1A/DGAS/5C n°2006-01 du 2 janvier 2006 relative à la structuration du dispositif de réduction des risques, à la mise en place des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) et à leur financement par l'assurance maladie

Ministère de la santé et des solidarités ; B. BASSET ; J. P. VINQUANT ; J. J. TRÉGOAT | 2006
Texte legislatif

Structuration du dispositif de réduction des risques pour usagers de drogues, intégration de certaines structures dans le champ des établissements médico-sociaux et transfert de leur financement à l'assurance maladie. EXTRAIT Le modèle du ra[...]

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Circulaire DGS/SD6B/DGAS/DSS n° 2006-493 du 23 novembre 2006 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2006 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, CSST et ACT)

DGS ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT En 2006, 7,38 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CCAA. Elles sont destinées à renforcer les moyens destinés à ces centres en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, a[...]

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