Historique
Texte legislatif
Arrêté du 16 mars 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Centre-Val de Loire
Modifie :
Auteur(s) :
Ministère des sports
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SPOV1807581A
Date de Signature :
16/03/2018
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°69 du 23 mars 2018, texte n° 53
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage Centre-Val de Loire relevant du centre hospitalier régional d'Orléans.
Article 2. - L'antenne médicale de prévention du dopage Centre-Val de Loire est constituée au sein du Centre hospitalier régional d'Orléans, sis 14, avenue de l'Hôpital, CS 86709, 45607 Orléans Cedex 2.
Article 1. - L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage Centre-Val de Loire relevant du centre hospitalier régional d'Orléans.
Article 2. - L'antenne médicale de prévention du dopage Centre-Val de Loire est constituée au sein du Centre hospitalier régional d'Orléans, sis 14, avenue de l'Hôpital, CS 86709, 45607 Orléans Cedex 2.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |