Historique
Publics concernés : public, collectivités territoriales, responsables de lieux concernés par l'interdiction de fumer.
Objet : le présent arrêté fixe le périmètre dans lequel il est interdit de fumer aux abords des bibliothèques, des équipements[...]
Auteur Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
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Parmi le public pris en charge par les centres de santé et de médiation en santé sexuelle (CSMSS), l'arrêté reconnaît explicitement les usagers de drogues, notamment les personnes pratiquant l'injection ou le chemsex, comme une population partic[...]
EXTRAIT Art. 1er [...] I. – Font l’objet, au titre de l’année 2025, d’une prise en charge par le fonds, dans la limite de 40 808 707 €, les dépenses assurées par la Caisse nationale d’assurance maladie pour la réalisation et, le cas échéant, l[...]
L'arrêté modifie la liste des bénéficiaires et montants attribués par le fonds de lutte contre les addictions [FLCA] pour 2024.
Publics concernés : fabricants de cartouches de protoxyde d'azote. Objet : clarification de la clause de reconnaissance mutuelle en matière d'étiquetage des conditionnements de produits contenant uniquement du protoxyde d'azote. Entrée en vigu[...]
Publics concernés : tous publics, détaillants pour la vente de produits du tabac et du vapotage. Objet : le décret étend l'interdiction de fumer aux abribus, aux parcs et jardins publics, aux plages, aux abords des bibliothèques, des enceintes [...]
Publics concernés : fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants des produits contenant de la nicotine, usagers. Objet : mise en œuvre de l'interdiction de produits à usage oral contenant de la nicotine, à l'exception des médicaments [...]
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ; Direction générale de la cohésion sociale ; Direction de la sécurité sociale ; DGS | 2025
Texte legislatifLa présente instruction notifie les dotations régionales limitatives modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2025. Elle fixe les modali[...]
Le fonds de lutte contre les addictions (FLCA) dont le périmètre a été élargi en 2022 à l'ensemble des addictions, y compris à celles sans substance, concourt à la mise en oeuvre des différentes stratégies et plans de politiques publiques liés a[...]
