Historique
Texte legislatif
Décision d'éxécution (UE) 2016/1070 du Conseil du 27 juin 2016 soumettant 1-phenyl-2-(pyrrolidin-1-yl)pentan-1-one (alpha-pyrrolidinovalerophenone, alpha-PVP) à des mesures de contrôle
Council implementing decision (EU) 2016/1070 of 27 June 2016 on subjecting 1-phenyl-2-(pyrrolidin-1-yl)pentan-1-one (alpha-pyrrolidinovalerophenone, alpha-PVP) to control measures
Auteur(s) :
Conseil de l'Union européenne (Council of the European Union)
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2016-1070
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
27/06/2016
Langue(s) :
Français
; Anglais
Note générale :
JOUE L 178 du 2 juillet 2016, p. 18–20
Résumé :
FRANÇAIS :
L'alpha-PVP est un puissant psychostimulant apparenté structurellement à la cathinone, à la pyrovalérone et à la méthylènedioxypyrovalérone (MDPV), qui font l'objet de mesures de contrôle en vertu de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes. L'alpha-PVP a été détecté dans les 28 États membres, ainsi qu'en Turquie et en Norvège, et, d'après les données résultant des saisies et des échantillons prélevés, il est présent essentiellement sous forme de poudre et de comprimés. [...] Malgré les données scientifiques limitées concernant l'alpha-PVP, les éléments de preuve et les informations sur les risques que la substance entraîne pour la santé, comme le démontre sa détection dans des cas de décès et d'intoxications aiguës, constituent des motifs suffisants pour soumettre l'alpha-PVP à des mesures de contrôle dans toute l'Union. [...]
Art. 1er. - La nouvelle substance psychoactive 1-phenyl-2-(pyrrolidin-1-yl)pentan-1-one (alpha-pyrrolidinovalerophenone, alpha-PVP) est soumise à des mesures de contrôle dans toute l'Union.
Article 2. - Conformément à leur droit national et au plus tard le 3 juillet 2017, les États membres prennent les mesures nécessaires pour soumettre la nouvelle substance psychoactive visée à l'article 1er aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation donnant effet aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes.
ENGLISH:
alpha-PVP is a potent psychostimulant, structurally related to cathinone, pyrovalerone and methylendioxypyrovaleron (MDPV), which are controlled under the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances. alpha-PVP has been detected in all 28 Member States, as well as Turkey and Norway, and the information from seizures and collected samples indicate that it is mainly present in powder and tablet form. [...] Despite the limited scientific evidence available on alpha-PVP, the evidence and information on the health risks that the substance poses, as documented in its detection in fatalities and acute intoxications, provides sufficient grounds for subjecting alpha-PVP to control measures across the Union. [...]
L'alpha-PVP est un puissant psychostimulant apparenté structurellement à la cathinone, à la pyrovalérone et à la méthylènedioxypyrovalérone (MDPV), qui font l'objet de mesures de contrôle en vertu de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes. L'alpha-PVP a été détecté dans les 28 États membres, ainsi qu'en Turquie et en Norvège, et, d'après les données résultant des saisies et des échantillons prélevés, il est présent essentiellement sous forme de poudre et de comprimés. [...] Malgré les données scientifiques limitées concernant l'alpha-PVP, les éléments de preuve et les informations sur les risques que la substance entraîne pour la santé, comme le démontre sa détection dans des cas de décès et d'intoxications aiguës, constituent des motifs suffisants pour soumettre l'alpha-PVP à des mesures de contrôle dans toute l'Union. [...]
Art. 1er. - La nouvelle substance psychoactive 1-phenyl-2-(pyrrolidin-1-yl)pentan-1-one (alpha-pyrrolidinovalerophenone, alpha-PVP) est soumise à des mesures de contrôle dans toute l'Union.
Article 2. - Conformément à leur droit national et au plus tard le 3 juillet 2017, les États membres prennent les mesures nécessaires pour soumettre la nouvelle substance psychoactive visée à l'article 1er aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation donnant effet aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes.
ENGLISH:
alpha-PVP is a potent psychostimulant, structurally related to cathinone, pyrovalerone and methylendioxypyrovaleron (MDPV), which are controlled under the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances. alpha-PVP has been detected in all 28 Member States, as well as Turkey and Norway, and the information from seizures and collected samples indicate that it is mainly present in powder and tablet form. [...] Despite the limited scientific evidence available on alpha-PVP, the evidence and information on the health risks that the substance poses, as documented in its detection in fatalities and acute intoxications, provides sufficient grounds for subjecting alpha-PVP to control measures across the Union. [...]
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