Légaliser le cannabis au Canada : les défis à venir (2018)

FRANÇAIS :
Le gouvernement libéral du Canada élu majoritaire le 19 octobre 2015 avait dans ses promesses électorales la légalisation du cannabis. Il tiendra parole. Un document de discussion fut publié en juin 2016 donnant les assises au Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis qui a rendu son rapport le 30 novembre 2016. Ce rapport, a expliqué le gouvernement, sera un des outils pour élaborer son cadre législatif et servira de base aux discussions avec les provinces et territoires, de même qu'avec les experts qui auront à gérer ce cadre réglementaire. Dans cet article, nous verrons les principaux défis politiques, sociaux et économiques qui attendent le gouvernement dans ces discussions avec les provinces et territoires, de même qu'avec les experts en ce qui a trait aux recommandations du rapport. Il s'organise autour des questions posées sur les cinq aspects de la réglementation dans le document de discussion. Pour identifier ces défis, en plus des apprentissages retenus par les études sur la situation au Colorado et à Washington, se grefferont les apprentissages des études quant à la gestion actuelle des drogues légales. En premier lieu sont exposés les défis liés à l'arrivée même de cette loi, puis ceux qui touchent à l'objectif de santé publique, au système de production, de transformation et de distribution, au contrôle du cadre réglementaire, et enfin, à la question plus spécifique du cannabis à des fins thérapeutiques. Nous verrons pourquoi l'application de cette loi sera complexe, coûteuse et pourra aisément dévier des objectifs de départ. Une surveillance à court et à long terme sera nécessaire pour s'assurer que les différents niveaux de gouvernement conservent la primauté de la santé publique et considèrent l'usage du pénal en dernier recours.
ENGLISH:
On October 19th, 2015, the Liberal government of Canada, which was elected with a majority, had in its election promises the legalization of cannabis. He will follow through with this promise.
A Discussion Paper was issued in June 2016 setting the stage for the Working Group on Legalization and Regulation of Cannabis, which issued its Report on November 30th 2016. This Report, the Government explained, will be one of the tools to develop its legislative framework and will serve as a basis for discussions with Provinces and Territories, as well as experts who will have to manage this regulatory framework. In this article, we will see the main political, social and economic challenges facing the Government in these discussions with the Provinces and Territories, as well as experts, considering the recommendations of the Report with respect to the questions posed on the five aspects of regulation in the Discussion Paper. To identify these challenges, in addition to the lessons learned from the studies regarding the situation in Colorado and Washington, will be grafted the learning of the studies on the current management of legal drugs.
Firstly, the challenges related to the very arrival of this law are outlined. Subsequently, the challenges related to the public health objective, the production, processing and distribution system, the regulatory framework, and the more specific issue of cannabis for therapeutic purposes will be exposed.
We will see why the application of this law will be complex, costly and can easily deviate from the original objectives. Short- and long-term monitoring will be required to ensure that the various levels of government retain the primacy of public health and consider the use of criminal justice as a last resort.