Historique
Texte legislatif
Décret n°99-620 du 15 juillet 1999 relatif à la prestation de serment des membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
Vu le texte :
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de la jeunesse et des sports ;
BUFFET, M. G. ;
GUIGOU, E.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
99-620
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MJSK9970065D
Date de Signature :
15/07/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°164 du 18 juillet 1999, p.10764 ; Bo Santé n°99/28 du 31 juillet 1999, p.141
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Lors de la première séance qui suit sa nomination, chaque membre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage [CPLD] prête le serment suivant : "Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions de membre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne jamais rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance en tant que membre de cette autorité."
Art. 1er. - Lors de la première séance qui suit sa nomination, chaque membre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage [CPLD] prête le serment suivant : "Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions de membre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne jamais rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance en tant que membre de cette autorité."
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |