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Arrêté du 24 mai 1983 portant nomination du président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie [Franck Perriez]
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Texte legislatif

Arrêté du 24 mai 1983 portant nomination du président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie [Franck Perriez]

Abroge :

  • Arrêté du 12 mars 1982 portant nomination du président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie [François Colcombet]

Vu le texte :

  • Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie

Abrogé par :

  • Arrêté du 7 février 1985 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Jean-Claude Karsenty] / Premier ministre (1985)
Auteur(s) : Premier ministre
Sous-type de document : Arrêté
Domaine : Drogues illicites
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
Date de Signature : 24/05/1983
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF du 25 mai 1983, n° complémentaire, p.4895

Résumé :

EXTRAIT [...] M. Perriez Franck est nommé président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie, en remplacement de M. Colcombet François appelé à d'autres fonctions.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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