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Le député Jean-Luc Warsmann présente, dans son rapport remis au ministre de l'intérieur, 44 mesures pour améliorer la lutte contre le trafic des stupéfiants. Selon ce rapport il est nécessaire de renforcer les moyens de lutte en amont sur les ro[...]
1ère Biennale HCEIA (30 novembre - 1er décembre 1989; Palais de l'Unesco, Paris) ; HCEIA, Organisateur de réunion ; Commission des communautés européennes = Commission of the European communities, Organisateur de réunion | 1990
CongrèsRéunis autour de quatre thèmes : - les avancées biologiques en alcoologie ; - l'alcool et le coeur ; - les enjeux économiques de l'alcool et de l'alcoolisation ; - l'alcool et la désocialisation, des experts européens font le point des conn[...]
Au 1er janvier 2000, dans la pppulation carcérale, les personnes condamnées pour infraction principale l'ILS représentent 14,8% de la population carcérale (4910 personnes). Dans ce rapport, quelques pages (118, 104 à 107, 126, 128, 146 à 148, 15[...]
Le rapport présente tout d'abord un bilan de la prise en charge des personnes placées sous main de justice (l'exécution des peines privatives de liberté et leur aménagement, l'exécution des peines en milieu ouvert, les actions d'insertion notamm[...]
FRANÇAIS : Comme suite à une question posée par le Premier Ministre concernant les relations entre les accidents et l'alcoolisation en distinguant l'alcoolisation chronique de l'alcoolisation occasionnelle, le Haut Comité a procédé, entre octo[...]
Statistiques sur la consommation de médicaments psychotropes (plus alcool et tabac, associés ou non) entre 1970 et 1987 ; présentation du dispositif de contrôle de l'abus, avec notamment les mesures du 15 avril 1989.
L'annuaire présente une version chiffrée de l'activité judiciaire. Le plus souvent les chiffres concernent l'évolution sur 5 ans, avec, pour la première fois cette année, les séries statistiques de la dernière année connue, soit 2001 ou 2002 sel[...]
L'annuaire présente une version chiffrée de l'activité judiciaire. Le plus souvent les chiffres concernent l'évolution sur 5 ans, et les séries statistiques vont jusqu'à la dernière année connue, soit 2002 ou 2003 selon les domaines. Dans le cha[...]
Présentation statistique commentée de l'activité judiciaire, en France, au cours des cinq dernières années. Sont prises en compte non seulement les juridictions de l'ordre judiciaire, mais aussi celles de l'ordre administratif, ainsi que l'ensem[...]
Retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire, l'Annuaire statistique de la justice fournit par ailleurs des analyses détaillées par juridict[...]
Après une présentation des moyens de la justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire de la Justice décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des duré[...]
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédur[...]
Historique
