Historique
![Arrêté du 21 janvier 1957 portant inscriptions aux tableaux [A, B et C] des substances vénéneuses](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_8.webp?v=1771273078)
Texte legislatif
Arrêté du 21 janvier 1957 portant inscriptions aux tableaux [A, B et C] des substances vénéneuses
Modifié par :
- Arrêté du 6 avril 1971 relatif aux modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II) / Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale (1971)
- Arrêté du 28 février 1959 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses / Ministère de la santé publique et de la population (1959)
- Arrêté du 31 décembre 1962 portant modifications aux tableaux des substances vénéneuses / Ministère de la santé publique et de la population (1962)
Est référencé par :
- Arrêté du 26 juin 1984 portant inscription au tableau C des substances vénéneuses (section II) [Ether] / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale (1984)
- Arrêté du 26 mai 1987 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II) [buprénorphine] / Ministère des affaires sociales et de l'emploi (1987)
- Arrêté du 9 juillet 1986 portant inscriptions au tableau des substances vénéneuses (section II) / Ministère des affaires sociales et de l'emploi (1986)
- Arrêté du 12 juillet 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Noréphédrine] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
- Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1990)
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales ;
CONNET, M.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
Date de Signature :
21/01/1957
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 5 février 1957, pp. 1428-1431 / BO Santé 730 (57-5)
Note de contenu :
Annexe : Tableau A, Tableau B, Tableau C
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - [...] Sont inscris à la section II des tableaux de substances vénéneuses les produits toxiques, stupéfiants et dangereux figurant respectivement aux tableaux A, B et C annexés au présent décret.
Art. 1er. - [...] Sont inscris à la section II des tableaux de substances vénéneuses les produits toxiques, stupéfiants et dangereux figurant respectivement aux tableaux A, B et C annexés au présent décret.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |