Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2017 sur l'application de l’article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988

Le présent rapport contient les données statistiques les plus récentes concernant l'application, par les gouvernements, de l'article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 et des résolutions connexes de l'Assemblée générale, du Conseil économique et social et de la Commission des stupéfiants, ainsi que des informations sur le niveau et le degré d'utilisation des outils d'échange d'informations qui sont mis à disposition par l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS). Il donne également un aperçu des principales tendances du mouvement licite et du trafic de précurseurs placés sous contrôle international, ainsi que des informations sur les substances non inscrites aux Tableaux qui sont utilisées dans la fabrication illicite de drogues.
En mars 2017, la Commission des stupéfiants, dans ses décisions 60/12 et 60/13, a décidé à l'unanimité de suivre la recommandation faite par l'OICS d'inscrire deux précurseurs du fentanyl et plusieurs de ses analogues, l'ANPP et la NPP, au Tableau I de la Convention de 1988, portant ainsi à 26 le nombre de substances placées sous contrôle au titre de la Convention.
L'OICS note avec satisfaction que certains gouvernements ont déjà ajouté l'ANPP et la NPP à leurs listes nationales de substances placées sous contrôle. En outre, pour faire face aux enjeux actuels, plusieurs gouvernements ont modifié leur législation sur les précurseurs. L'OICS a constaté que pendant la période considérée, plusieurs pays tels que l'Argentine, le Bangladesh, la Bolivie (État plurinational de), les États-Unis d'Amérique, la Géorgie et la Suisse avaient pris diverses mesures pour renforcer leur système national de contrôle des précurseurs et que les 28 États membres de l'Union européenne avaient encore intensifié leur surveillance des précurseurs « sur mesure » non inscrits aux Tableaux. [Extrait du résumé]