Historique
![Arrêté du 6 février 2018 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [Naloxone]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_79952.webp?v=1771276378)
Texte legislatif
Arrêté du 6 février 2018 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [Naloxone]
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des solidarités
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SSAP1803521A
Date de Signature :
06/02/2018
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°0034 du 10 février 2018
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit : Liste I
Nom de la substance vénéneuse : Naloxone
Voie intramusculaire
0,364 mg
3,64 mg
Article 1. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit : Liste I
Nom de la substance vénéneuse : Naloxone
Voie intramusculaire
0,364 mg
3,64 mg
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |