Historique
Texte legislatif
Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Auteur(s) :
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
CPAD1803613A
Date de Signature :
21/02/2018
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°46 du 24 février 2018, texte n° 46
Résumé :
L'annexe de l'arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est ainsi modifiée :
Dans la catégorie « Fournisseur Logista France n° 01, 27, avenue des murs du parc immeuble, 94300 VINCENNES », « PRODUITS DEJA COMMERCIALISES », « CIGARETTES », sont insérées les lignes suivantes :
Benson & Hedges Gold, en 20 unités
6,80
7,70
Benson & Hedges Gold, en 30 unités
10,20
11,50
Dans la catégorie « Fournisseur Logista France n° 01, 27, avenue des murs du parc immeuble, 94300 VINCENNES », « PRODUITS DEJA COMMERCIALISES », « CIGARETTES », sont insérées les lignes suivantes :
Benson & Hedges Gold, en 20 unités
6,80
7,70
Benson & Hedges Gold, en 30 unités
10,20
11,50
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |