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Mots-clès : SURSIS

Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Modes opératoires et phases de la procédure pénale > JUGEMENT > CONDAMNATION > SURSIS

6 Documents disponibles dans cette catégorie

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Loi et toxicomanie en France : les pratiques judiciaires et sociales auprès des usagers de drogue sous mandat de justice: bibliographie

Loi et toxicomanie en France : les pratiques judiciaires et sociales auprès des usagers de drogue sous mandat de justice: bibliographie

M. MATHIEU-VERMOTE | 1993
Document texte divers
Bibliographie élaborée par le centre de documentation Toxibase de Reims dans le cadre d'une recherche - action menée par l'unité justice de l'association du centre d'accueil et de soins pour toxicomanes de Reims. Les 7 chapitres de la bibliograp[...]
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La prise en charge du toxicomane en milieu judiciaire. Projet d'alternative à l'incarcération

La prise en charge du toxicomane en milieu judiciaire. Projet d'alternative à l'incarcération

C. LEPRETRE | 1996
Thèse, mémoire
FRANÇAIS : Présentation d'un projet d'alternative à l'incarcération pour des sujets toxicomanes, condamnés à des peines de prison inférieures à un an pour des délits directement liés ou non à la toxicomanie. Description et prise en compte de l'[...]
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La probacion : algo mas que una utopia. Estrategias coadyuvantes a la implantacion de la figura en nuestro ordenamiento juridico

La probacion : algo mas que una utopia. Estrategias coadyuvantes a la implantacion de la figura en nuestro ordenamiento juridico

DE SOLA DUENAS A. | 1990
Périodique
FRANÇAIS : Les nouvelles dispositions du code pénal espagnol règlent la condamnation conditionnelle ou le sursis simple depuis 1980 et 1983. Ceci introduit la notion de "resocialisation" en droit pénal et même constitutionnel et pourrait être u[...]
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Supervising the chemically dependent person

Supervising the chemically dependent person

L. M. ANTHONY | 1988
Périodique
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Toxicomanie, jugement et condamnation

Toxicomanie, jugement et condamnation

L. SAINTE FARE GARNOT | 1986
Dans Bulletin du CLCJ (n°6-7, 1986) Article : Périodique
L'obligation de soins ne saurait par elle-même provoquer l'arrêt de la conduite toxicomaniaque qui dépend d'une lente maturation psychologique. il peut être très positif que la réponse de la loi responsabilise le toxicomane quant à ses conduites[...]
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Usage de stupéfiants et alternatives à l'incarcération

Usage de stupéfiants et alternatives à l'incarcération

DELOBEL B. | 1990
Thèse, mémoire
FRANÇAIS : A partir d'entretiens avec différents acteurs des systèmes pénal et social, l'auteur constate un double mouvement dans le traitement pénal des usagers de toxiques. D'une part, et ce malgré leurs difficultés d'application, les lois du[...]
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