Nouvelles politiques de régulation du cannabis (2017)

Au cours de la période récente, les politiques publiques du cannabis ont fait l'objet de remises en question : des États-Unis à l'Uruguay, en passant par le Canada ou l'Union européenne, nombreux sont les pays qui ont opéré des réformes majeures. Depuis 2012, trois États ont transgressé le dogme de la prohibition prôné par les conventions internationales en annonçant une légalisation de la vente et de la distribution de cannabis : au sein des États-Unis, huit états ont, malgré l'interdit fédéral, autorisé la culture, la vente, la détention et la consommation de cannabis à des fins récréatives pour les adultes, après l'approbation de cette réforme ; l'Uruguay a instauré un monopole d'État sur la production de cannabis ; enfin, au sein du G7, le Canada envisage une légalisation du cannabis à compter du 1er juillet 2018. Outre ces initiatives de régulation d'un marché légal du cannabis, de nombreux pays en ont dépénalisé la détention en petites quantités (pour usage récréatif) et/ou ont autorisé l'accès au cannabis médical. Par ailleurs, un certain nombre d'initiatives de régulation, parfois encouragées par des autorités locales, ont essaimé dans les interstices des législations nationales, à l'image des Cannabis social clubs (CSC) développés dans quelques pays de l'Union européenne.
Face aux bouleversements du contexte international, cette contribution décrit le spectre des nouvelles politiques du cannabis actuellement expérimentées dans le monde en vue de sortir de l'« impasse » dénoncée par certains auteurs (Coppel & Doubre, 2012). Cette palette de modèles alternatifs à la prohibition, revendiquant l'objectif d'une régulation, correspond à trois schémas de régulation du cannabis. Dans une visée pédagogique, on proposera ici une typologie de ces politiques de régulation du cannabis dit « récréatif », en identifiant quatre schémas principaux : régulation « à l'américaine » (à visée commerciale) ; approche « étatiste » étroitement contrôlée (Uruguay) ; « tolérance » (Pays-Bas) ; initiatives locales d'autogestion sous forme de coopératives (CSC). [Extrait]