Historique
Texte legislatif
Décret n° 2014-1556 du 22 décembre 2014 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2014
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères et du développement international ;
HOLLANDE, F. ;
VALLS, M. ;
FABIUS, L.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2014-1556
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MAEJ1428808D
Date de Signature :
22/12/2014
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°297 du 24 décembre 2014, p. 21823, texte n° 12
Résumé :
Liste des interdictions 2015
Titre précédent :
- Décret n° 2013-1286 du 27 décembre 2013 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013 / Ministère des affaires étrangères (2013)
Titre suivant :
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |