Historique
Texte legislatif
Décret n° 2007-41 du 11 janvier 2007 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 24e réunion les 14 et 15 novembre 2006 à Strasbourg
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2007-41
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MAEJ0630120D
Date de Signature :
11/01/2007
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°10 du 12 janvier 2007, p. 761, texte n° 4
Note de contenu :
Liste des interdictions 2007
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 24e réunion les 14 et 15 novembre 2006 à Strasbourg, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 24e réunion les 14 et 15 novembre 2006 à Strasbourg, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Exemplaires
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