Historique
Texte legislatif
Décret n° 2006-290 du 9 mars 2006 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage adopté par le groupe de suivi lors de sa 22e réunion les 15 et 16 novembre 2005 à Strasbourg
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2006-290
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MAEJ0630032D
Date de Signature :
09/03/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°64 du 16 mars 2006, p. 3988, texte n° 9
Note de contenu :
Cet amendement est entré en vigueur le 1er janvier 2006
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage adopté par le groupe de suivi lors de sa 22e réunion les 15 et 16 novembre 2005 à Strasbourg sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage adopté par le groupe de suivi lors de sa 22e réunion les 15 et 16 novembre 2005 à Strasbourg sera publié au Journal officiel de la République française.
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| aucun exemplaire |