Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017

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Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017

Modifie :

Décret n°91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989

Est référencé par :

Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport / Ministère des sports (2018)

Auteur(s) : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ; MACRON, E. ; PHILIPPE, E.

Sous-type de document : Décret / Decree

Domaine : Dopage / Doping

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Texte n° : 2018-6

Domaine législatif : Outil organisationnel ; Substances vénéneuses

NOR : EAEJ1735955D

Date de Signature : 04/01/2018

Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°3 du 5 janvier 2018, texte n° 4

Résumé :

LISTE DES INTERDICTIONS 2018 - STANDARD INTERNATIONAL
Entrée en vigueur le 1er janvier 2018

Titre précédent :

Décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 29 novembre 2016 / Ministère des affaires étrangères et du développement international (2016)

Titre suivant :

Décret n°2018-1283 du 27 décembre 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2018 / Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (2018)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

Decret2018-6.pdf Adobe Acrobat PDF