Historique
Texte legislatif
Circulaire DH/EO n°97-277 du 9 avril 1997 relative aux réseaux de soins et communautés d'établissements
Vu le texte :
- Circulaire DH/DGS n°612 du 4 juin 1991 relative à la mise en place des réseaux ville-hôpital dans le cadre de la prévention et de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes atteintes d'infection à VIH
- Circulaire DGS/DH n°15 du 7 mars 1994 relative aux lits réservés pour les cures de sevrage dans les services hospitaliers et au développement des réseaux ville-hôpital dans le cadre de la prise en charge des usagers de drogues
- Circulaire n°44 du 9 mai 1995 relative à l'organisation des soins pour les patients atteints d'hépatite C
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère du travail et des affaires sociales
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
97-277
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
09/04/1997
Langue(s) :
Français
Note générale :
Circulaire non parue au JO
Note de contenu :
Annexe : Réseaux de soins expérimentaux
Résumé :
La création et la mise en oeuvre des réseaux de soins et communautés doivent favoriser une meilleure insertion des établissements de santé dans leur environnement. Elles s'inscrivent dans une logique d'amélioration de la qualité des soins et d'optimisation des moyens.
EXTRAIT
La finalité de la présente circulaire est de rappeler les objectifs qui doivent présider à la constitution des réseaux et communautés et de définir le rôle des acteurs de santé concernés par leur mise en oeuvre. [...] Les réseaux de soins qui se créeront sur la base de l'article 29 de l'ordonnance précitée ont pour vocation de susciter de nouveaux modes d'organisation et de coopération au bénéfice d'une population particulière (personnes âgées, femmes enceintes/nouveau-nés, toxicomanes, alcooliques...) ou pour assurer le traitement de certaines pathologies lourdes ou chroniques (cancer, diabète, troubles mentaux, sclérose en plaques, etc), ou l'exercice de certaines activités de soins (urgences, réanimation). Ces réseaux doivent aussi contribuer à adapter le fonctionnement actuel du dispositif hospitalier en favorisant la restructuration de l'offre de soins hospitalière. Les nouveaux modes d'organisation qu'exige un travail en réseau doivent:
- d'une part, assurer une meilleure assise aux établissements de santé dits de proximité qui, ainsi articulés avec d'autres services ou activités plus spécialisés, pourront mieux cibler leur propre niveau de prestation tout en assurant aux patients traités une continuité des soins qui leur sont dispensés ;
- d'autre part, favoriser un processus mieux structuré de la prise en charge avant, pendant, et après l'hospitalisation, à l'instar des premières initiatives déjà prises en matière de réseau ville-hôpital.
EXTRAIT
La finalité de la présente circulaire est de rappeler les objectifs qui doivent présider à la constitution des réseaux et communautés et de définir le rôle des acteurs de santé concernés par leur mise en oeuvre. [...] Les réseaux de soins qui se créeront sur la base de l'article 29 de l'ordonnance précitée ont pour vocation de susciter de nouveaux modes d'organisation et de coopération au bénéfice d'une population particulière (personnes âgées, femmes enceintes/nouveau-nés, toxicomanes, alcooliques...) ou pour assurer le traitement de certaines pathologies lourdes ou chroniques (cancer, diabète, troubles mentaux, sclérose en plaques, etc), ou l'exercice de certaines activités de soins (urgences, réanimation). Ces réseaux doivent aussi contribuer à adapter le fonctionnement actuel du dispositif hospitalier en favorisant la restructuration de l'offre de soins hospitalière. Les nouveaux modes d'organisation qu'exige un travail en réseau doivent:
- d'une part, assurer une meilleure assise aux établissements de santé dits de proximité qui, ainsi articulés avec d'autres services ou activités plus spécialisés, pourront mieux cibler leur propre niveau de prestation tout en assurant aux patients traités une continuité des soins qui leur sont dispensés ;
- d'autre part, favoriser un processus mieux structuré de la prise en charge avant, pendant, et après l'hospitalisation, à l'instar des premières initiatives déjà prises en matière de réseau ville-hôpital.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |