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Cahier des charges n°3 : trousse de prévention pharmaceutique destinée aux usagers de drogues
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Texte legislatif

Cahier des charges n°3 : trousse de prévention pharmaceutique destinée aux usagers de drogues "Modèle de rue" : Conditions d'attribution de l'aide financière de l'Etat aux matériels de prévention (décret n°96-494 et arrêté du 10 septembre 1998)

Accompagne :

  • Arrêté du 10 septembre 1998 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites

Vu le texte :

  • Décret n°96-494 du 7 juin 1996 instituant une aide de l'Etat à la mise sur le marché de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites

Abrogé par :

  • Arrêté du 22 décembre 2021 fixant les modalités d’attribution de l’aide au responsable de la mise sur le marché des trousses de prévention, le prix maximum de mise sur le marché et le cahier des charges des trousses / Ministère des Solidarités et de la Santé (2021)

Est référencé par :

  • Arrêté du 1er avril 2002 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2002)
Auteur(s) : Ministère du travail et des affaires sociales
Sous-type de document : Cahier des charges / Project specification
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Prévention ; Texte budgétaire
Date de Signature : 10/09/1998
Langue(s) : Français

Note générale :

Texte non paru au JO

Note de contenu :

Annexe 1 : Message d'information et de prévention

Résumé :

Les trousses de prévention pharmaceutiques sont délivrées par les pharmaciens d'officine dans le cadre de la politique de prévention de la contamination chez les usagers de drogues par voie intraveineuse définie conjointement par la direction générale de la santé et le Conseil national de l'ordre des pharmaciens. Ces trousses présentent la caractéristique de répondre à une approche globale de la prévention du sida et des hépatites chez les usagers de drogues par voie intraveineuse, s'attachant aussi bien à la transmission par voie sexuelle qu'à celle liée à la voie parentérale. Elles doivent donc offrir à l'usager non seulement du matériel d'injection mais aussi des préservatifs et des notices explicatives quant à l'utilisation de ces matériels. Elles doivent contenir également des messages de prévention et d'information sur les modes de transmission des virus et les possibilités d'accès aux soins et au dépistage.
Les trousses de: prévention pharmaceutiques bénéficiant de l'appellation « modèle de rue » présentent en outre la particularité de contenir des récipients de dilution et de chauffe à usage unique ainsi que des filtres/ destinés à prévenir la transmission des virus des hépatites lors d'injections effectuées dans des conditions particulièrement précaires. [Extrait]

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Cdc3-Trousse_pharma.pdf Adobe Acrobat PDF

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