Historique
Texte legislatif
Circulaire DHOS-F2-O/DSS-1A n°2004-36 du 2 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale
Est référencé par :
- Instruction DHOS/O2 n°2004-135 du 23 mars 2004 relative aux mesures nouvelles destinées au renforcement de la tabacologie hospitalière dans le cadre du plan cancer / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2004)
Auteur(s) :
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2004-36
Domaine législatif :
Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SANH0430031C
Date de Signature :
02/02/2004
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2004/9 du 5 au 11 avril 2004
Note de contenu :
ANNEXES
- Evolution des recettes de groupe 2
- Liste des spécialités pharmaceutiques
- Liste des produits et prestations
- Tarif des prestations d'hospitalisation
- Instruction relative aux informations à transmettre aux ARH par les établissements de santé financés par la dotation globale en 2004 en complément des données PMSI. Contenu des fichiers FICHSUP
- Mesures cancer campagne budgétaire 2004
- Plan Urgences, déclinaison du plan Urgences en objectifs prévionnels régionaux pour l'année 2004
TABLEAU I - Établissements publics et privés participant au SPH
TABLEAU II - Campagne budgétaire 2004. Dotations régionales
TABLEAU III - Campagne budgétaire 2004. Synthèse des mesures nouvelles
- Evolution des recettes de groupe 2
- Liste des spécialités pharmaceutiques
- Liste des produits et prestations
- Tarif des prestations d'hospitalisation
- Instruction relative aux informations à transmettre aux ARH par les établissements de santé financés par la dotation globale en 2004 en complément des données PMSI. Contenu des fichiers FICHSUP
- Mesures cancer campagne budgétaire 2004
- Plan Urgences, déclinaison du plan Urgences en objectifs prévionnels régionaux pour l'année 2004
TABLEAU I - Établissements publics et privés participant au SPH
TABLEAU II - Campagne budgétaire 2004. Dotations régionales
TABLEAU III - Campagne budgétaire 2004. Synthèse des mesures nouvelles
Résumé :
Mesures reconduites en 2004 pour poursuivre le renforcement des actions : [...]
g) Renforcement des consultations de tabacologie
Les mesures gouvernementales de lutte contre le tabagisme et la mise en oeuvre du plan cancer ont eu pour conséquence une demande accrue d'aide au sevrage chez les fumeurs. Un grand nombre de consultations hospitalières de tabacologie rencontrent des difficultés à répondre à la demande et leur délai de premier rendez vous de consultation s'est considérablement rallongé. Les crédits 2004 vont permettre d'installer au moins une consultation par département et de mettre en place à titre expérimental vingt sites d'accueil sans rendez-vous dans des consultations de tabacologie.
[...]
4.4.3. Autres mesures de santé publique
Les personnes détenues : les crédits nécessaires au fonctionnement des nouvelles UCSA et des UHSI dont l'ouverture est prévue avant la fin du premier trimestre ont été intégrés à vos dotations régionales. Des notifications individuelles vous donneront les précisions nécessaires à leur attribution effective.
[...]
ANNEXE VI - MESURES CANCER CAMPAGNE BUDGÉTAIRE 2004
Le financement de la mesure, réalisée dans le cadre des MIGAC, doit permettre :
1. La création de nouvelles consultations de tabacologie dans les huit départements qui sont dépourvus.
2. La mise en place, à titre expérimental, de vingt sites d'accueils sans rendez-vous dans des consultations de tabacologie actives. Cette mesure fera l'objet d'une note technique d'accompagnement.
g) Renforcement des consultations de tabacologie
Les mesures gouvernementales de lutte contre le tabagisme et la mise en oeuvre du plan cancer ont eu pour conséquence une demande accrue d'aide au sevrage chez les fumeurs. Un grand nombre de consultations hospitalières de tabacologie rencontrent des difficultés à répondre à la demande et leur délai de premier rendez vous de consultation s'est considérablement rallongé. Les crédits 2004 vont permettre d'installer au moins une consultation par département et de mettre en place à titre expérimental vingt sites d'accueil sans rendez-vous dans des consultations de tabacologie.
[...]
4.4.3. Autres mesures de santé publique
Les personnes détenues : les crédits nécessaires au fonctionnement des nouvelles UCSA et des UHSI dont l'ouverture est prévue avant la fin du premier trimestre ont été intégrés à vos dotations régionales. Des notifications individuelles vous donneront les précisions nécessaires à leur attribution effective.
[...]
ANNEXE VI - MESURES CANCER CAMPAGNE BUDGÉTAIRE 2004
Le financement de la mesure, réalisée dans le cadre des MIGAC, doit permettre :
1. La création de nouvelles consultations de tabacologie dans les huit départements qui sont dépourvus.
2. La mise en place, à titre expérimental, de vingt sites d'accueils sans rendez-vous dans des consultations de tabacologie actives. Cette mesure fera l'objet d'une note technique d'accompagnement.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |