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Mots-clès : CONDAMNATION

Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Modes opératoires et phases de la procédure pénale > JUGEMENT > CONDAMNATION
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260 Documents disponibles dans cette catégorie

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Infostat Justice, n°114 - Avril 2011 - 20 ans de condamnations pour crimes et délits

Infostat Justice, n°114 - Avril 2011 - 20 ans de condamnations pour crimes et délits

O. TIMBART | 2011
Bulletin : Périodique
Sur les vingt dernières années, de 1990 à 2009, le nombre de condamnations pour crimes ou délits a progressé de 19 %, avec une augmentation observée pour l'essentiel sur les années 2000. Si les condamnations pour crime oscillent autour de 3 000[...]
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2008 National report (2007 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France. New development, trends and in-depth information on selected issues. French version

2008 National report (2007 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France. New development, trends and in-depth information on selected issues. French version

J. M. COSTES ; J. E. ADES ; E. JANSSEN ; A. CADET-TAÏROU ; S. LEGLEYE ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; I. EVRARD ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; C. CHILTZ ; I. OBRADOVIC ; E. LAHAIE ; A. TOUFIK ; M. GANDILHON ; H. MARTINEAU | 2008
Rapport
FRANÇAIS : C'est dans un contexte financier délicat que le président de la MILDT, Etienne Apaire, a dévoilé, le 9 juillet 2008, le plan gouvernemental de lutte contre les drogues 2008-2011, complétant le plan Addictions (voir RN 2007). L'année[...]
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2009 National report (2008 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France

2009 National report (2008 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France : New development, trends and in-depth information on selected issues.

J. M. COSTES, Directeur de publication ; A. TOUFIK ; S. LEGLEYE ; C. LAFFITEAU ; J. E. ADES ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; T. BASTIANIC ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; I. OBRADOVIC ; E. LAHAIE ; M. GANDILHON ; M. CHALUMEAU ; H. BERBER ; E. JANSSEN ; A. CADET-TAÏROU | 2009
Rapport
FRANÇAIS : Alors qu'aucune nouvelle information n'est disponible pour décrire les tendances en population générale, des enquêtes spécifiques indiquent, parmi les jeunes âgés de 16 ans, un recul sensible du tabac et du cannabis ainsi qu'une stab[...]
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2019 National report (2018 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France

2019 National report (2018 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France

OFDT ; J. MOREL D'ARLEUX, Directeur de publication ; A. LERMENIER-JEANNET, Coordonnateur ; A. DE L'EPREVIER, Coordonnateur ; J. E. ADES, Coordonnateur | 2019
Rapport
FRANÇAIS : Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox (Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies - 28 pays membres de l'UE, la Norvège et la Turquie) en Europe, l'OFDT adresse à l'Obse[...]
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2020 National report (2019 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France

2020 National report (2019 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France

OFDT ; J. MOREL D'ARLEUX, Directeur de publication ; M. A. DOUCHET, Coordonnateur | 2020
Rapport
FRANÇAIS : Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox (Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies - 28 pays membres de l'UE en 2019, la Norvège et la Turquie) en Europe, l'OFDT adresse [...]
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2021 National report (2020 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France

2021 National report (2020 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France

OFDT ; J. MOREL D'ARLEUX, Directeur de publication ; M. A. DOUCHET, Coordonnateur | 2021
Rapport
Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox (Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies - 27 pays membres de l'UE en 2020, la Norvège et la Turquie) en Europe, l'OFDT adresse à l'Observat[...]
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2022 National report (2021 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France

2022 National report (2021 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France

OFDT ; J. MOREL D'ARLEUX, Directeur de publication ; E. THIRY, Coordonnateur | 2022
Rapport
Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox (Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies - 27 pays membres de l'UE en 2020, la Norvège et la Turquie) en Europe, l'OFDT adresse à l'Observat[...]
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2023 National report (2022 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France

2023 National report (2022 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France

OFDT ; G. AIRAGNES, Directeur de publication ; E. THIRY, Coordonnateur | 2023
Rapport
Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox (Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies - 27 pays membres de l'UE en 2020, la Norvège et la Turquie) en Europe, l'OFDT adresse à l'Observat[...]
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2024 National report (2023 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France

2024 National report (2023 data) to the EMCDDA by the Reitox National Focal Point France

OFDT ; G. AIRAGNES, Directeur de publication ; M. PEREBENESIUK, Coordonnateur | 2024
Rapport
Each year, like all the focal points making up the European Information Network on Drugs and Drug Addiction (27 EU member countries, plus Norway and Turkey) in Europe, the OFDT sends the European Union Drugs Agency (EUDA) a national report on th[...]
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Tendances, n°161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants

Tendances, n°161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants

C. PROTAIS ; M. A. DOUCHET ; O. LE NEZET ; F. GUILBAUD | 2024
Bulletin : Périodique
FRANÇAIS : Après un premier bilan effectué par l'OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depu[...]
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Administration pénitentiaire. Rapport annuel d'activité 1999

Administration pénitentiaire. Rapport annuel d'activité 1999

Ministère de la Justice | 2001
Rapport
Au 1er janvier 2000, dans la pppulation carcérale, les personnes condamnées pour infraction principale l'ILS représentent 14,8% de la population carcérale (4910 personnes). Dans ce rapport, quelques pages (118, 104 à 107, 126, 128, 146 à 148, 15[...]
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Aidsprophylaxe, Spritzenautomaten und die Strafjustiz

Aidsprophylaxe, Spritzenautomaten und die Strafjustiz

A. KREUZER | 1990
Périodique
FRANÇAIS : Cet article fait la critique juridique et para-juridique de la décision du tribunal régional de Dortmund condamnant la mise en place de distributeurs automatiques de seringues. L'auteur soutient qu'un distributeur de seringues ne ren[...]
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Alcool et sécurité routière : bilan 1998 (extraits)

Alcool et sécurité routière : bilan 1998 (extraits)

ONISR (Paris) | 2000
Périodique
FRANÇAIS : Ces quelques pages proposent de présenter sans commentaire et de façon synthétique le rapport de l'Observatoire de la Sécurité Routière sur les conséquences de l'alcool au volant. Ce document fait le bilan de l'année 1998 : panorama [...]
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L'alcool au volant : prise en charge pénale et sanitaire

L'alcool au volant : prise en charge pénale et sanitaire

C. PEREZ-DIAZ | 2009
Dans Archives de politique criminelle (n°31, 2009) Article : Périodique
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An overview of diversion strategies for Australian drug-related offenders

An overview of diversion strategies for Australian drug-related offenders

C. SPOONER ; W. HALL ; R. P. MATTICK | 2001
Périodique
This paper provides a descriptive overview of options for diversion of drug-related offenders from the criminal justice system. Drug-related offences include drug offences (for example, possession of a prohibited substance); offences that are di[...]
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