Auteur Ministère de la Justice, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER)

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Les chiffres clés de la Justice Édition 2024

Ministère de la Justice, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | 2024
Brochure

Comme chaque année, le Service de la statistique, des études et de la recherche publie "Les chiffres clés de la justice", permettant une description synthétique du domaine de la justice au travers des principaux indicateurs. L'édition 2024 per[...]

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Les chiffres clés de la Justice Édition 2025

Ministère de la Justice, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | 2025
Brochure

FRANÇAIS : Comme chaque année, cette publication permet une description synthétique de l'activité de la justice et de ses moyens au travers des principaux indicateurs disponibles. Cette nouvelle édition des chiffres-clés de la Justice reprend [...]

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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Données 2024

Ministère de la Justice, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) ; T. ZILIOTTO | 2025
Rapport

Le Conseil d'Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le financement du terrorisme (COLB), institué par le décret du 18 janvier 2010, est l'organisme de coordination et de concertation entre les acteurs publics et privés impl[...]

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Références statistiques justice Année 2024

Ministère de la Justice, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) | 2024
Rapport

Cette publication a pour vocation à donner un aperçu en termes d'activité de l'ensemble des domaines de la justice pour une année donnée. La dixième édition de ce document, l'édition 2024, s'appuie sur les données 2023. Document de référence en[...]

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Nouveauté

Références statistiques justice Année 2025

Ministère de la Justice, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) | 2025
Rapport

Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridicti[...]

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Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2023

Ministère de la Justice, Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) ; F. A. ZOTEFE | 2025
Rapport

Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l'application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du [...]

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