Historique
Texte legislatif
Arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football
Auteur(s) :
Ministère des sports
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SPRK0270339A
Date de Signature :
14/11/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°273 du 23 novembre 2002, p.19385-19388, texte n°54
Note de contenu :
Annexe : Proposition d'un schéma général de convention
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de football.
[...]
5.2. Des actions d'information et de prévention sont prévues : [...] Une réunion d'information sur la lutte antidopage et l'usage des drogues avec l'ensemble des jeunes en formation ; La possibilité pour le médecin du centre d'organiser toute autre réunion d'information jugée nécessaire ainsi que des actions d'éducation à la santé. [...] 16.2. Les parties s'engagent à respecter les statuts et règlements de la FFF et de la LFP ainsi que la législation relative à la formation et à la lutte contre le dopage. [...]
Article 1. - Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de football.
[...]
5.2. Des actions d'information et de prévention sont prévues : [...] Une réunion d'information sur la lutte antidopage et l'usage des drogues avec l'ensemble des jeunes en formation ; La possibilité pour le médecin du centre d'organiser toute autre réunion d'information jugée nécessaire ainsi que des actions d'éducation à la santé. [...] 16.2. Les parties s'engagent à respecter les statuts et règlements de la FFF et de la LFP ainsi que la législation relative à la formation et à la lutte contre le dopage. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |