Historique
Texte legislatif
Arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
EQUA0201712A
Date de Signature :
30/10/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°297 du 21 décembre 2002, p.21332-21334, texte n°23
Résumé :
EXTRAIT
Les personnels navigants, pour l'obtention de l'attestation visée ci-dessus, doivent démontrer posséder une connaissance suffisante du programme portant sur les référentiels visés dans l'article 1er et figurant en annexe au présent arrêté. [...]
JAR-FCL 3 (médical) Sous-partie A. - Règles générales [...] 3.115. Usage de médicaments ou de drogues. [...]
JAR-OPS 1 (transport aérien public [avion]) [...] Sous-partie B. - Généralités [...] 1.115. Alcool et médicaments/drogues. [...] Sous-partie D. - Procédures opérationnelles [...] 1.335. Autorisation de fumer à bord.
Les personnels navigants, pour l'obtention de l'attestation visée ci-dessus, doivent démontrer posséder une connaissance suffisante du programme portant sur les référentiels visés dans l'article 1er et figurant en annexe au présent arrêté. [...]
JAR-FCL 3 (médical) Sous-partie A. - Règles générales [...] 3.115. Usage de médicaments ou de drogues. [...]
JAR-OPS 1 (transport aérien public [avion]) [...] Sous-partie B. - Généralités [...] 1.115. Alcool et médicaments/drogues. [...] Sous-partie D. - Procédures opérationnelles [...] 1.335. Autorisation de fumer à bord.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |