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Instruction n° 02-130 du 31 juillet 2002 relative au programme national de lutte contre les drogues et de prévention des dépendances. Actions du ministère de la jeunesse et des sports - Année 2002
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Texte legislatif

Instruction n° 02-130 du 31 juillet 2002 relative au programme national de lutte contre les drogues et de prévention des dépendances. Actions du ministère de la jeunesse et des sports - Année 2002

Vu le texte :

  • Circulaire MILDT n°431 du 13 mars 2002 relative aux orientations relatives aux crédits généraux déconcentrés de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, exercice 2002
Auteur(s) : Ministère de la jeunesse et des sports
Sous-type de document : Instruction législative / Legislative directive
Domaine : Plusieurs produits / Several products
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 2002-130
Domaine législatif : Texte budgétaire
Date de Signature : 31/07/2002
Langue(s) : Français

Note générale :

BO Jeunesse et sports

Résumé :

EXTRAIT
La direction de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire participe, pour la 16ème année, à la mise en oeuvre du programme gouvernemental coordonné par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). [...] Le montant des crédits destinés à soutenir l'action des services de la Jeunesse et des Sports s'élève à la somme de 1 295 817 euros.

Titre précédent :

  • Instruction n° 01-129 JS du 6 juillet 2001 relative au programme national de lutte contre les drogues et de prévention des dépendances. Actions du ministère de la jeunesse et des sports - crédits 2001 / Ministère de la jeunesse et des sports (2001)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Instruction2002-130.pdf Adobe Acrobat PDF

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