Historique
Rapport
Contraventionnalisation ou "forfaitisation délictuelle" des stupéfiants ? Trois scénarios pour moderniser la politique des drogues en France
Auteur(s) :
CLAIR, T. ;
COSTES, J. M. ;
JOURDAIN MENNINGER, D. ;
PEREZ, R. ;
YGUEL, J.
Année
2017
Page(s) :
36 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Le jour d'après
Refs biblio. :
16
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
PRODUIT ILLICITE
;
CANNABIS
;
SANCTION PENALE
;
CONTRAVENTION
;
DELIT
;
REPRESSION
;
ILS
;
POLITIQUE
;
RECOMMANDATION
Résumé :
A l'heure où le gouvernement annonce une réforme des sanctions des infractions à la législation sur les stupéfiants, avec la généralisation des amendes et l'abandon des peines de prison, plusieurs scénarios de réforme se dégagent. Les uns relèvent de la contraventionnalisation réelle, et proposent de systématiser les contraventions forfaitaires de faible montant pour ce type d'infraction. Ce scénario doit permettre à la fois d'alléger significativement le travail des forces de sécurité et de la justice, et en même temps de marquer une dépénalisation relative de l'usage par rapport à la législation actuelle qui fait de celui-ci un délit.
Les autres scénarios reposent sur une vision beaucoup plus conservatrice de la promesse de campagne du Chef de l'Etat, en s'appuyant sur le maintien du délit d'usage, qui forme la pierre angulaire de la loi de 1970. La "forfaitisation délictuelle" propose ainsi un aménagement du cadre légal en place, permettant de faciliter le travail de verbalisation de la police et de la gendarmerie pour les interpellations les plus simples - sans leur interdire de placer en garde à vue les autres cas, et notamment les usagers pris en flagrant délit d'achat de stupéfiants.
Cette étude du Jour d'Après analyse trois scénarios, allant de la contraventionnalisation "réelle" à la forfaitisation délictuelle. Elle montre que le premier scénario (contraventionnalisation réelle) est aussi le plus ambitieux, offrant des avantages supérieurs. [Extrait]
Les autres scénarios reposent sur une vision beaucoup plus conservatrice de la promesse de campagne du Chef de l'Etat, en s'appuyant sur le maintien du délit d'usage, qui forme la pierre angulaire de la loi de 1970. La "forfaitisation délictuelle" propose ainsi un aménagement du cadre légal en place, permettant de faciliter le travail de verbalisation de la police et de la gendarmerie pour les interpellations les plus simples - sans leur interdire de placer en garde à vue les autres cas, et notamment les usagers pris en flagrant délit d'achat de stupéfiants.
Cette étude du Jour d'Après analyse trois scénarios, allant de la contraventionnalisation "réelle" à la forfaitisation délictuelle. Elle montre que le premier scénario (contraventionnalisation réelle) est aussi le plus ambitieux, offrant des avantages supérieurs. [Extrait]
Affiliation :
France