Auteur Direction de la sécurité sociale

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Instruction DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3 n°2024-65 du 10 juin 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2024, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : Appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et " Un chez soi d'abord "

Ministère du Travail, de la Santé et des solidarités ; Direction générale de la cohésion sociale ; Direction de la sécurité sociale ; DGS | 2024
Texte legislatif

La présente instruction a pour objectif de détailler la construction des dotations régionales limitatives (DRL) et d'indiquer aux agences régionales de santé (ARS) les évolutions et priorités d'emploi des crédits pour l'année 2024. L'objectif d[...]

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Instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : Appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez-soi d’abord » (UCSD)

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ; Direction générale de la cohésion sociale ; Direction de la sécurité sociale ; DGS | 2025
Texte legislatif

La présente instruction notifie les dotations régionales limitatives modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2025. Elle fixe les modali[...]

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