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Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
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Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Vu le texte :

  • Arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Auteur(s) : Ministère de l'Action et des Comptes publics
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Texte budgétaire
NOR : CPAD1727941A
Date de Signature : 06/11/2017
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°0261 du 8 novembre 2017, texte n° 23

Résumé :

EXTRAIT
Article 1. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 13 novembre 2017.
Autre(s) lien(s) : http://www.douane.gouv.fr/articles/a14527-nouveaux-prix-du-tabac-au-lundi-13-novembre-2017

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arrêté6novembre2017.pdf Adobe Acrobat PDF

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