Historique
Rapport
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2016
Auteur(s) :
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ;
HAZAN, A.
Année
2017
Page(s) :
328 p.
Sous-type de document :
Rapport d'activité & Littérature de terrain/ Annual report & On-field literature
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Dalloz
ISBN :
978-2-247-17038-8
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
PRISON
;
EVALUATION
;
GARDE A VUE
;
ACCES AUX SOINS
;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE
;
JUSTICE
;
ILS
;
RECOMMANDATION
;
TRAFIC
;
DELIT
;
PSYCHIATRIE
;
PRISE EN CHARGE
Thésaurus géographique
FRANCE
Note de contenu :
SOMMAIRE :
- Glossaire.
- Avant-propos.
- Chapitre 1 : Les lieux de privation de liberté en 2016.
- Chapitre 2 : Les avis et recommandations publiés en 2016.
- Chapitre 3 : Les suites données en 2016 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général.
- Chapitre 4 : Les suites données en 2016 aux saisines adressées au contrôle général.
- Chapitre 5 : Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2016.
- Chapitre 6 : « Madame la Contrôleure générale... ». Lettres reçues.
- Chapitre 7 : Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage.
- Annexe 1 : Carte des établissements et des départements visités en 2016.
- Annexe 2 : Liste des établissements visités en 2016.
- Annexe 3 : Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l'année 2016.
- Annexe 4 : Suivi des recommandations générales du CGLPL.
- Annexe 5 : Bilan budgétaire.
- Annexe 6 : Les contrôleurs et collaborateurs en fonction en 2016.
- Annexe 7 : Les textes de référence.
- Annexe 8 : Les règles de fonctionnement du CGLPL.
- Glossaire.
- Avant-propos.
- Chapitre 1 : Les lieux de privation de liberté en 2016.
- Chapitre 2 : Les avis et recommandations publiés en 2016.
- Chapitre 3 : Les suites données en 2016 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général.
- Chapitre 4 : Les suites données en 2016 aux saisines adressées au contrôle général.
- Chapitre 5 : Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2016.
- Chapitre 6 : « Madame la Contrôleure générale... ». Lettres reçues.
- Chapitre 7 : Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage.
- Annexe 1 : Carte des établissements et des départements visités en 2016.
- Annexe 2 : Liste des établissements visités en 2016.
- Annexe 3 : Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l'année 2016.
- Annexe 4 : Suivi des recommandations générales du CGLPL.
- Annexe 5 : Bilan budgétaire.
- Annexe 6 : Les contrôleurs et collaborateurs en fonction en 2016.
- Annexe 7 : Les textes de référence.
- Annexe 8 : Les règles de fonctionnement du CGLPL.
Affiliation :
France
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