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Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [Fentanyloïdes]
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Texte legislatif

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [Fentanyloïdes]

Vu le texte :

  • Décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives [NSP]
  • Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé ; VALLET, B
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
NOR : SSAP1727749A
Date de Signature : 03/10/2017
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°237 du 10 octobre 2017, texte n°8

Résumé :

EXTRAITS :
Article 1. - A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots :
U-47700 ou 3,4-dichloro-N-[2-(dimethylamino) cyclohexyl]-N-methylbenzamide
et
Butyrfentanyl ou Butyrylfentanyl ou N-Phényl-N-[1-(2-phenylethyl)-4-pipéridinyl] butanamide.
Article 2
A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots :
4-MEC ou 4-méthylethcathinone ou 2-éthylamino-1-(4-méthylphényl)-1-propanone ;
5F-APINACA ou 5F-AKB-48 ou N-(adamantan-1-yl)-1-(5-fluoropentyl)-1H-indazole-3-carboxamide) ;
Ethylone ou bk-MDEA ou 3,4-methylenedioxy-N-ethylcathinone (MDEC) ou 2-éthylamino-1-(3,4-méthylènedioxyphényl) propan-1-one ;
Ethylphénidate ou EPH ;
MDMB-CHMICA ou MMB-CHMINACA ou methyl (2S)-2-{ [1-(cyclohexylmethyl)-1H-indol-3-yl] formamido }-3,3-dimethylbutanoate ;
Méthiopropamine ou MPA ou 1-(alpha-thiényl)-2-méthylaminopropane ;
Pentédrone ou alpha-méthylamino-valérophénone ou 2-(méthylamino)-1-phényl-1-pentan-1-one
et
XLR-11 ou 5F-UR-144 ou (1-(5-fluoropentyl)-1H-indol-3-yl) (2,2,3,3-tetramethylcyclopropyl) methanone.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arrêté_du_3_octobre_2017.pdf Adobe Acrobat PDF

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