Historique
Texte legislatif
Circulaire DIV/DPT-IEDE n°2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en oeuvre du programme adultes-relais
Abroge :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2002-283
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
03/05/2002
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1: Les adultes-relais "école/quartiers"
Annexe 2: Les adultes-relais "prévention/sécurité" (décision du conseil de sécurité intérieur du 30 janvier 2001)
Annexe 3: Modèle de convention type
Annexe 4: Fiche statistique à joindre au contrat de travail
Annexe 5: Définissant des conditions de versement de l'aide financière
Annexe 2: Les adultes-relais "prévention/sécurité" (décision du conseil de sécurité intérieur du 30 janvier 2001)
Annexe 3: Modèle de convention type
Annexe 4: Fiche statistique à joindre au contrat de travail
Annexe 5: Définissant des conditions de versement de l'aide financière
Résumé :
EXTRAIT
L'article L.12-10-1 du code du travail définit les activités exercées par les adultes-relais comme visant « à améliorer, dans les zones urbaines sensibles et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs ». Les missions des adultes-relais donnent lieu à un ensemble d'activités qui peuvent varier d'un contexte local à un autre. Elles ont le plus souvent en commun d'entrer dans le champ de la médiation sociale ou culturelle. A cet égard, les principes généraux de l'exercice des missions de médiation sociale définis dans la charte adoptée par le comité interministériel des villes du 1er octobre 2001 pourront servir de référence. Elles visent notamment à :
- accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social dans une association ou un équipement de proximité ;
- informer et accompagner les habitants dans leurs démarches, faciliter le dialogue entre services publics et usagers, et notamment établir des liens entre les parents et les services qui accueillent leurs enfants ;
- contribuer à améliorer ou à préserver le cadre de vie ;
- prévenir et aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue ;
[...]
Les missions des adultes-relais "école/quartiers" et "prévention/sécurité" sont précisées en annexe 1 et 2 de la présente circulaire. [...]
Par leur présence active de proximité, les adultes-relais contribuent à une tranquillisation des espaces et lieux sensibles (transports collectifs, espaces publics, partie communes des immeubles d'habitat social, centres commerciaux...) de jour et/ou de nuit. Leurs missions peuvent notamment s'inspirer des expériences réussies de "correspondants de nuit" portées par des associations, des régies de quartier, des bailleurs sociaux, voire des municipalités. [...]
L'article L.12-10-1 du code du travail définit les activités exercées par les adultes-relais comme visant « à améliorer, dans les zones urbaines sensibles et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs ». Les missions des adultes-relais donnent lieu à un ensemble d'activités qui peuvent varier d'un contexte local à un autre. Elles ont le plus souvent en commun d'entrer dans le champ de la médiation sociale ou culturelle. A cet égard, les principes généraux de l'exercice des missions de médiation sociale définis dans la charte adoptée par le comité interministériel des villes du 1er octobre 2001 pourront servir de référence. Elles visent notamment à :
- accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social dans une association ou un équipement de proximité ;
- informer et accompagner les habitants dans leurs démarches, faciliter le dialogue entre services publics et usagers, et notamment établir des liens entre les parents et les services qui accueillent leurs enfants ;
- contribuer à améliorer ou à préserver le cadre de vie ;
- prévenir et aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue ;
[...]
Les missions des adultes-relais "école/quartiers" et "prévention/sécurité" sont précisées en annexe 1 et 2 de la présente circulaire. [...]
Par leur présence active de proximité, les adultes-relais contribuent à une tranquillisation des espaces et lieux sensibles (transports collectifs, espaces publics, partie communes des immeubles d'habitat social, centres commerciaux...) de jour et/ou de nuit. Leurs missions peuvent notamment s'inspirer des expériences réussies de "correspondants de nuit" portées par des associations, des régies de quartier, des bailleurs sociaux, voire des municipalités. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |