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Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [dérivés du fentanyl]
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Texte legislatif

Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [dérivés du fentanyl]

Modifie :

  • Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé ; VALLET, B
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
NOR : SSAP1725150A
Date de Signature : 05/09/2017
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°210 du 8 septembre 2017, texte n° 21

Résumé :

EXTRAIT
Article 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots :
- 3-fluorofentanyl ;
- 4-fluorobutyr (yl) fentanyl ;
- 4-méthoxybutyr (yl) fentanyl ;
- acryl (oyl) fentanyl ;
- beta-hydroxythiofentanyl ;
- carfentanil ou carfentanyl ;
- despropionylfentanyl ;
- despropionyl-2-fluorofentanyl ;
- furanylfentanyl ;
- isobutyr (yl) fentanyl ;
- méthoxyacétylfentanyl ;
- ocfentanil ou ocfentanyl ;
- para-chloroisobutyrfentanyl ou 4-chloroisobutyrfentanyl ;
- para-fluoroisobutyr (yl) fentanyl ou 4-fluoroisobutyr (yl) fentanyl ou 4F-iBF ;
- tétrahydrofuranylfentanyl ou THF-F ;
- valerylfentanyl

Exemplaires

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Disponibilité
aucun exemplaire

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