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Auteur E. DOINEAU

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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé

E. DOINEAU ; C. APOURCEAU-POLY | 2024
Rapport
Ce rapport examine la fiscalité comportementale dans le cas du tabagisme, de la consommation nocive d'alcool et de l'obésité. La fiscalité n'est pas l'instrument le plus adapté pour tous les sujets, compte tenu en particulier de son impact écon[...]
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