Historique
Texte legislatif
Circulaire MILDT n°431 du 13 mars 2002 relative aux orientations relatives aux crédits généraux déconcentrés de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, exercice 2002
Vu le texte :
- Repères pour une formation à la prévention
- Lettre DAS du 10 septembre 1999 relative à la démarche d'élaboration des schémas de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion
- Circulaire n°4.692/SG du 13 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances
- Circulaire DAS/DSFE/TS2 n°2000-24 du 14 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
- Circulaire DHOS/O2 - DGS/SD6B n°2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives
- Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Circulaire DGS/DHOS n°2002-57 du 30 janvier 2002 relative à la prescription de méthadone par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le cadre de l'initialisation d'un traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés
Est référencé par :
Auteur(s) :
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
MAESTRACCI, N.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2002-431
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
13/03/2002
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
ANNEXE : Crédits déconcentrés aux chefs de projet départementaux, 1ère délégation 2002.
Résumé :
EXTRAIT
Les axes principaux de la coordination de la lutte contre la drogue et la prévention des dépendances au niveau départemental sont :
- de réunir, une fois par trimestre, le comité de pilotage de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances afin de faire de cette instance le lieu de la plus complète concertation et de la plus large coordination des acteurs locaux.
- de rechercher des financements complémentaires.
- d'élaborer un programme départemental de prévention qui fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs évaluables.
- d'être attentif à l'insertion sociale en veillant à ce que les dispositifs de droit commun n'excluent pas les personnes faisant usage de drogues illicites ou en difficulté avec l'alcool.
- de veiller à la prise en charge sanitaire des personnes dépendantes de substances psychoactives.
[...]
S'agissant des Centres d'Information et de Ressources sur la Drogue et les Dépendances (CIRDD), le montant qui vous a été indiqué correspond à 70% des crédits alloués en 2001. Une note spécifique sur les CIRDD vous sera rapidement adressée, indiquant les orientations générales et les financements totaux accordés au titre de 2002 pour les structures déjà existantes. Afin d'obtenir un maillage national suffisant, un petit nombre de nouveaux centres de ressources pourront par ailleurs être autorisés. [...]
Les axes principaux de la coordination de la lutte contre la drogue et la prévention des dépendances au niveau départemental sont :
- de réunir, une fois par trimestre, le comité de pilotage de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances afin de faire de cette instance le lieu de la plus complète concertation et de la plus large coordination des acteurs locaux.
- de rechercher des financements complémentaires.
- d'élaborer un programme départemental de prévention qui fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs évaluables.
- d'être attentif à l'insertion sociale en veillant à ce que les dispositifs de droit commun n'excluent pas les personnes faisant usage de drogues illicites ou en difficulté avec l'alcool.
- de veiller à la prise en charge sanitaire des personnes dépendantes de substances psychoactives.
[...]
S'agissant des Centres d'Information et de Ressources sur la Drogue et les Dépendances (CIRDD), le montant qui vous a été indiqué correspond à 70% des crédits alloués en 2001. Une note spécifique sur les CIRDD vous sera rapidement adressée, indiquant les orientations générales et les financements totaux accordés au titre de 2002 pour les structures déjà existantes. Afin d'obtenir un maillage national suffisant, un petit nombre de nouveaux centres de ressources pourront par ailleurs être autorisés. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |