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![Avis du 6 février 2002 aux exportateurs de produits psychotropes [alprazolam]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_79022.webp?v=1771291884)
Texte legislatif
Avis du 6 février 2002 aux exportateurs de produits psychotropes [alprazolam]
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document :
Avis législatif / Legislative notice
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Substances vénéneuses
NOR :
MESM0220266V
Date de Signature :
06/02/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°31 du 6 février 2002, p. 2463, texte n°89 ; BO Santé n°2002/06 du 4 au 10 Février 2002, p.93
Résumé :
Le Gouvernement pakistanais a levé l'interdiction d'importation d'alprazolam.
EXTRAIT
Les exportations sont désormais possibles dans les conditions suivantes :
- établissement d'un permis d'importation émanant des autorités du Gouvernement pakistanais ;
- transmission à l'unité stupéfiants et psychotropes de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, qui, au vu de ce permis, établira une autorisation d'exportation.
EXTRAIT
Les exportations sont désormais possibles dans les conditions suivantes :
- établissement d'un permis d'importation émanant des autorités du Gouvernement pakistanais ;
- transmission à l'unité stupéfiants et psychotropes de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, qui, au vu de ce permis, établira une autorisation d'exportation.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |