Historique
Texte legislatif
Arrêté du 11 décembre 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
ECOD0170026A
Date de Signature :
11/12/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°300 du 27 décembre 2001, p. 20728-20798
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |