Historique
Texte legislatif
Arrêté du 7 mai 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
ECOD0170011A
Date de Signature :
07/05/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°120 du 24 mai 2001, p. 8257-8313
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - A compter du 29 mai 2001, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.
Art. 1er. - A compter du 29 mai 2001, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |