Historique
Texte legislatif
Arrêté du 13 janvier 2002. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours : Crédit ouverts sur la période du 3 au 7 décembre 2001 (Gestion 2001)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
ECOR0104836B
Date de Signature :
13/01/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°11 du 13 janvier 2002 p.790-795, texte n°2 ; BO Santé n°2002/02 du 7 au 13 Janvier 2002, pp. 33-35
Résumé :
EXTRAIT
Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16 ; crédit de paiement ouvert (en francs) : 5 511
Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16 ; crédit de paiement ouvert (en francs) : 5 511
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |