Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
DSS ;
Direction générale de l'action sociale ;
D. LIBAULT ;
S. LEGER
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2003
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT
L'ONDAM pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et les structures d'addictologie progresse, en 2003, de 6 % (avant prélèvement réseaux et transferts entre les différentes sous-enveloppes [...]
Historique